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Urbanisme

CERTIFICAT D'URBANISME :

Il existe deux catégories de certificats d'urbanisme :

- le certificat d'information (CUa) qui renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain.

- le certificat opérationnel (CUb) qui indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet de construction.

A déposer en mairie en 2 ex (CUa) ou 4 ex (CUb)

http://sauvessanges.fr/fichiers/Certificat_Urbanisme.pdf

 

DECLARATION PREALABLE : 

Pour toute demande de travaux inférieure à 20 m²

A déposer en mairie en 2 exemplaires

http://sauvessanges.fr/fichiers/Déclaration_préalable.pdf

 

PERMIS DE CONSTRUIRE : 

A déposer en mairie en 4 exemplaires

http://sauvessanges.fr/fichiers/Permis_de_construire.pdf

 

Pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable, il faut faire une demande d'ouverture et fin de travaux.

http://sauvessanges.fr/fichiers/ouverture_de_chantier.pdf

http://sauvessanges.fr/fichiers/fin_de_travaux.pdf

 

Plus d'infos sur vos droits et démarches administratives sur

www.service-public.fr

 

Le 18/02/2013
Météo
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