CERTIFICAT D'URBANISME :
Il existe deux catégories de certificats d'urbanisme :
- le certificat d'information (CUa) qui renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain.
- le certificat opérationnel (CUb) qui indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet de construction.
A déposer en mairie en 2 ex (CUa) ou 4 ex (CUb)
http://sauvessanges.fr/fichiers/Certificat_Urbanisme.pdf
DECLARATION PREALABLE :
Pour toute demande de travaux inférieure à 20 m²
A déposer en mairie en 2 exemplaires
http://sauvessanges.fr/fichiers/Déclaration_préalable.pdf
PERMIS DE CONSTRUIRE :
A déposer en mairie en 4 exemplaires
http://sauvessanges.fr/fichiers/Permis_de_construire.pdf
Pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable, il faut faire une demande d'ouverture et fin de travaux.
http://sauvessanges.fr/fichiers/ouverture_de_chantier.pdf
http://sauvessanges.fr/fichiers/fin_de_travaux.pdf
