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PLUI

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) entre dans la dernière phase...

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui détermine :

- des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder.

 

- des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

 

Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?

 

Le PLUI couvrira ainsi l'intégralité du territoire de la communauté de communes de St Anthème à Sauvessanges.

 

La concertation avec la population se traduit par l'établissement de registres dans les différentes communes (consultables en mairie), de réunions publiques et d'articles dans les bulletins municipaux.

 

L'enquête publique aura lieu du 12 février 2016 au 14 mars 2016 ;

M. Rémi BOYER a été désigné commissaire enquêteur et étudiera les demandes des particuliers. A la fin de cette enquête, le commissaire aura 1 mois pour donner son avis sur l'ensemble du dossier.

 

 

Les pièces du dossier et les registres d'enquête sont tenus à la disposition du public durant les horaires d'ouverture, dans les mairies et à la Communauté de communes à Saillant pendant la durée de l'enquête.

Le dossier d'enquête est également disponible  sur le site de la CCVA:

http://www.ccvalleedelance.eu

 

 

Le 10/02/2016
Météo
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