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PLUI

Pour consulter le PLUI, cliquez ici :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#zoom=13&lat=45.38581&lon=3.8694}}

 

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a été approuvé par le Conseil Communautaire le 27/04/2016

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui détermine :

- des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder.

 

- des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

 

Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?

 

Le PLUI couvre ainsi l'intégralité du territoire de la communauté de communes de St Anthème à Sauvessanges.

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/06/2017
Météo
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