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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  4. À quoi sert le Tribunal des conflits ?

À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Mis à jour le05/09/2025

Voir aussi

  • Acteurs du monde judiciaire
  • Accès au droit et à la justice
  • Agir en justice contre l'administration
  • Affaire civile
  • Affaire pénale

Pour en savoir plus

  • Les derniers arrêts du Tribunal des conflits —Tribunal des conflits

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00		 Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00		 Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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