PLUI, DICRIM et Cadastre de Sauvessanges (63)

PLUI
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a été approuvé par le Conseil Communautaire le 27/04/2016

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui détermine :

des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder.
des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?

Le PLUI couvre ainsi l'intégralité du territoire de la communauté de communes de St Anthème à Sauvessanges.

Actualités 2025 : Le PLUI est en cours d'évolution

Par délibération du Conseil Communautaire du 01/12/2022, le projet de révision du PLUI a été lancé, avec pour objectifs de :

- Repositionner des zones constructibles dans des secteurs plus attractifs;

- Revoir le règlement pour faciliter les nouveaux projets.

Un registre de consultation est mis à disposition en mairie, aux horaires d'ouverture habituels.

DICRIM
Document obligatoire sur
les risques majeurs

CADASTRE

Accès aux plans du cadastre sur le nouveau site du de la communauté de communes d'AMBERT

Pour les demandes de relevés de propriété ou riverains, vous devez vous adresser à la mairie