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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  1. Particuliers
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  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00
Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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