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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Mis à jour le27/04/2026

Voir aussi

  • Exercice de l'autorité parentale
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Droit à l'image et respect de la vie privée

Pour en savoir plus

  • Respect du droit à l'image de l'enfant —Vie-publique.fr

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00		 Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00		 Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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