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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Douane

Douane

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions / Réponses

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
  • Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?
  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Voir aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises —Ministère chargé des finances
  • Achats à distance entre particuliers —Ministère chargé des finances
  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale —Commission européenne
  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise —Ministère chargé des finances

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00		 Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00		 Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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