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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.

Questions / Réponses

  • Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
  • Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
  • Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Calendrier fiscal des particuliers —Ministère chargé des finances
  • Je veux contester un impôt : je fais une réclamation —Ministère chargé des finances
  • Médiateur des ministères économiques et financiers —Ministère chargé de l'économie
  • Conciliateur fiscal départemental —Ministère chargé des finances

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00
Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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