Aller au contenu principal Aller au pied de page
MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
  • VIE MUNICIPALE
    • Les Elus
    • Les Commissions
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus
    • Travaux en cours
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Maisons fleuries
  • CADRE DE VIE
    • Démarches en ligne
    • Commerces, artisans et services
    • Local partagé
    • Ecole primaire
    • Pompiers
  • CULTURE & LOISIRS
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Documentaire vidéos
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Balades
    • Pêche
  • TOURISME
    • Historique
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Camping municipal
    • Curiosités
    • Galerie photos
  • PRATIQUE
    • Location des salles
    • Déchèterie
    • Numéros utiles
    • Logements locatifs
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Les Elus
    • Les Commissions
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus
    • Travaux en cours
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Maisons fleuries
  • CADRE DE VIE
    • Démarches en ligne
    • Commerces, artisans et services
    • Local partagé
    • Ecole primaire
    • Pompiers
  • CULTURE & LOISIRS
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Documentaire vidéos
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Balades
    • Pêche
  • TOURISME
    • Historique
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Camping municipal
    • Curiosités
    • Galerie photos
  • PRATIQUE
    • Location des salles
    • Déchèterie
    • Numéros utiles
    • Logements locatifs
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00		 Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00		 Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser