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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Changement d'état civil

Changement d'état civil

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Modification de la mention du sexe à l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Questions / Réponses

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00
Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

  • Mentions Légales

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