Aller au contenu principal Aller au pied de page
MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
  • VIE MUNICIPALE
    • Les Elus
    • Les Commissions
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus
    • Travaux en cours
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Maisons fleuries
  • CADRE DE VIE
    • Démarches en ligne
    • Commerces, artisans et services
    • Local partagé
    • Ecole primaire
    • Pompiers
  • CULTURE & LOISIRS
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Documentaire vidéos
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Balades
    • Pêche
  • TOURISME
    • Historique
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Camping municipal
    • Curiosités
    • Galerie photos
  • PRATIQUE
    • Location des salles
    • Déchèterie
    • Numéros utiles
    • Logements locatifs
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Les Elus
    • Les Commissions
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus
    • Travaux en cours
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Maisons fleuries
  • CADRE DE VIE
    • Démarches en ligne
    • Commerces, artisans et services
    • Local partagé
    • Ecole primaire
    • Pompiers
  • CULTURE & LOISIRS
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Documentaire vidéos
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Balades
    • Pêche
  • TOURISME
    • Historique
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Camping municipal
    • Curiosités
    • Galerie photos
  • PRATIQUE
    • Location des salles
    • Déchèterie
    • Numéros utiles
    • Logements locatifs
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00
Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser