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MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Mis à jour le21/02/2025

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.

Voir aussi

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2 Rue de la Mairie - Le bourg
63840 SAUVESSANGES

À 50 mn de Saint-Etienne
et à 45 mn du Puy-en-Velay


04 73 95 94 29

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HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi 
09h00-12h00 - 14h00-17h00
Samedi
09h00-12h00 (1er et 3ème du mois)

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