MAIRIE - LE BOURG - 63840 SAUVESSANGES | 04 73 95 94 29   
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CARTE IDENTITE
  • Pièces à fournir pour toute demande (553Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Depuis 2017 la mairie de Sauvessanges n'est plus habilitée à délivrer les cartes d'identité. Seules les mairies équipées d'un dispositif numérique peuvent le faire. Vous pouvez vous rendre en mairie de Craponne ou d'Ambert en prenant RDV à l'avance.
Ecobuage
  • Telecharger Règlementation feux plein air (3249Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012.

    Cet arrêté précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée
Urbanisme
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